Les enfants,

c’est passionnant !
 
 
 


 Règlement d'ordre intérieur

 
 
1. DENOMINATION
 
  • Nom du Pouvoir organisateur 
Baby Douc’Heure
  • Statut Juridique 
Maison d’enfants
  • Numéro d’entreprise 
0808.726.414
  • Adresse du Pouvoir Organisateur 
Chaussée du Luxembourg, 1
5336 Courrière
  • Personne de contact 
Marchal Julia, 0478577474
  •  
 
 
  • Nom de la maison d’enfants 
Baby Douc’Heure
  • Nom de la directrice 
Marchal julia
 
  • Personne de contact 
Marchal Julia, 0478577474
  •  
  • Capacité autorisée 
17 équivalents temps plein


 

2. RESPECT DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
 
 
Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant Réglementation générale des milieux d’accueil du 27/02/03 et à l’arrêté fixant le Code de qualité de l’accueil du 17/12/2003, les dispositions suivantes sont d’application.
 
La maison d’enfants a élaboré un projet d’accueil (un projet pédagogique et un ROI) et s’engage à le mettre en œuvre.
Ce document est signé par la directrice de la maison d’enfants et est remis aux parents pour consultation lors du premier contact
et pour approbation et signature, lors de l’inscription définitive.
 
La mise en œuvre du projet d’accueil fait l’objet d’une évaluation régulière entre la maison d’enfants et l’ONE.
 
La maison d’enfants est soumise à l’application de la législation relative à la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance (AFSCA).
Toutes dispositions particulières relatives à l’apport éventuel de denrées alimentaires dans le milieu d’accueil engagent la responsabilité des parents (modes de préparation, traçabilité,...).

 

3. ACCESSIBILITE
 
 
Seront admis les enfants de 0 à 3 ans.  Nous accueillons au maximum 17 enfants simultanément.
 
Nous acceptons les enfants à besoins spécifiques.
Tous les enfants de tous les milieux sont acceptés.
Aucune discrimination ne peut être acceptée ni pour nous, ni pour vous, parents.
Tous les enfants étant différents, aucune comparaison ne sera faite.
Les rythmes de chacun seront respectés.
 
Nous respectons également les convictions de chaque famille dans la mesure du possible.
 
Chacun ayant des qualités et des défauts, tous seront sur le même pied d’égalité dans notre maison.
 
Nous aimons prendre le temps pour chaque enfant, dès lors, nous ne remplissons pas le milieu d’accueil à tout prix.
 
Une priorité est accordée aux frères et/ou sœur des petits bouts accueillis.
 
 

 4. INSCRIPTION DEFINITIVE
 
 
L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents ont payé à la maison d’enfants une redevance forfaitaire équivalente à un mois de garde.
Ils confirmeront ensuite l’inscription dans le mois qui suit la naissance de leur enfant.
 
L’avance forfaitaire est destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans la maison d’enfants et à garantir la bonne exécution financière par les parents tout au long de l’accueil.
 
Cette avance sera restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées. Généralement elle paye le dernier mois de garde.
 
En cas de force majeure, elle sera restituée en cas d’annulation de l’inscription par les parents.
 
 
5. CONTRAT D’ACCUEIL
 
 
Toutes les modalités pratiques (horaires, date d’entrée, …) sont reprises dans le contrat d’accueil.
 
 
6. MODALITES PRATIQUES DE L’ACCUEIL
 
 
Ces modalités ont été prévues dans l’unique but de répondre au bien-être de l’enfant.
 
La période de familiarisation s’organise en 3 matinées
- Le 1er jour, l’enfant vient, accompagné de ses parents 1h ou 2h
- Le 2e jour, l’enfant vient de 9h à 11h seul (il pourra prendre un repas ou faire une sieste en fonction de ses besoins)
- Le 3e jour, l’enfant vient de 9h à 12h (il pourra de nouveau prendre un repas ou faire une sieste en fonction de ses besoins)
Cette familiarisation s’organise au plus tôt 3 semaines avant l’entrée de l’enfant et au plus tard une semaine avant sont entrée.
 
Elle peut être prolongée au besoin !
 
 
Liste du matériel fourni par :
 
Le milieu d’accueil                           Les parents
 
     - langes                                            - vêtements de rechange
     - eau                                                 - Poudre de lait (dans sa boite)
     - diners                                            - petit déjeuner
     - gouters                                          - Trousse de soin personnelle (thermomètre,    
     - lait toilette pour le change                       antipyrétique,      …)
                                                             - doudou / tétine
                                                             - 2 biberons (lait + eau)
                                                             - carnet de l’enfant
 
  • Périodes d’ouverture
 
Heures d’ouverture :
  Matinée Après-midi
Lundi 7h30 – 12h 12h – 17h30
Mardi 7h30 – 12h 12h – 17h30
Mercredi 7h30 – 12h 12h -  17h30
Jeudi 7h30 – 12h 12h – 17h30
Vendredi 7h30– 12h 12h – 17h30
 
 
Le milieu d’accueil ferme 6 semaines par an.
- 2 semaines pour les fêtes de fin d’année,
- 2 semaines fin juillet
- 1 semaine début août
- 1 semaine toussaint
- 1 semaine à Pâques.
Les jours fériés légaux également. + 3 journées pédagogiques réparties sur l’année (formations)
 
Merci de nous communiquer également les dates ou l’enfant sera absent.
 
Le personnel doit connaître les personnes qui viendront, chaque fois, rechercher le(s) enfant(s).
Pas de retour entre 12h15 et 14h30 pour respecter le sommeil des enfants.
Une journée est de maximum 10h pour un enfant ! Merci d’en tenir compte pour le bien-être de l’enfant !
 
 
7. LE DROIT A L’IMAGE
 
Les parents complètent le formulaire relatif à l’autorisation pour l’usage et la diffusion d’images des enfants accueillis.
 
 
8. DEDUCTION FISCALE DES FRAIS DE GARDE
 
 
Conformément au Code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans.
 
Pour ce faire, la maison d’enfants remet aux parents l’attestation fiscale suivant le modèle transmis par l’ONE, dont le cadre I est rempli par ce dernier et le cadre II par la directrice.
 
 
9. INTERVENTION ACCUEIL
 
 
Le versement d’une intervention Accueil par l’ONE pour les enfants de 0 à 36 mois qui ont fréquenté une maison d’enfants l’année précédente, fait partie des mesures « pouvoir d’achat » prise par le Gouvernement de la Communauté Française.
 
Concrètement, cela consiste en :
- Une intervention financière en faveur des bas et moyens revenus : «  intervention de base » ;
- ou d’une intervention financière en faveur des familles dont deus enfants au moins ont fréquentés simultanément une maison d’enfants : « intervention majorée ».
 
L’intervention accueil est versée l’année qui suit celle au cours de laquelle l’enfant a été accueilli et ce, au maximum deux fois au cours de son séjour en maison d’enfants.
 
Pour ce faire, la maison d’enfants remet aux parents un formulaire de demande, suivant le modèle transmis par l’ONE, qui atteste de l’exactitude des données d’identification de l’enfant et du demandeur et valide le volume de présences mensuelles de l’enfant pour la période de référence.
 
 
10. ASSURANCE

 
 
La maison d’enfants a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance incendie)
 
Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance responsabilité civile et professionnelle de la maison d’enfants.
 
Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure ou le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence de la maison d’enfants.
 
 
 
11. COLLABORATION MAISON D’ENFANTS - PARENTS – ONE
 
     
A. Parents             Maison d’enfants
 
Les parents sont reconnus comme partenaires.
La maison d’enfants organise, au moins une fois par an, des réunions de parents ou toute autre forme de participation de ceux-ci.
 
Dans l’intérêt de l’enfant et afin de garantir la complémentarité des différents lieux de vie de l’enfant, la communication est essentielle.
 
B. ONE          Maison d’enfants


La maison d’enfants est soumise à  la surveillance de l’ONE. Les coordinatrices accueil sont chargés de procéder à l’accompagnement, au contrôle et a l’évaluation des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants et des professionnels.
 
L’ONE se tient à disposition de la maison d’enfants pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil.
 
C. ONE           Parents
 
Dans l’exercice de sa mission, L’ONE considère les parents comme des partenaires et reste à leur écoute. Dans les situations conflictuelles, l’ONE peut procéder à une enquête après des parties et les tient informées.
 
 
12. DISPOSITIONS MEDICALES
 
  • Organisation du suivi de la santé
 
 
Conformément à la législation, tous les enfants accueillis au sein d’une maison d’enfants sont soumis à une surveillance de la santé. Cette surveillance concerne la santé globale de l’enfant et les relations entre la santé et la vie dans la maison d’enfants.
 
La consultation médicale est assurée au sein de la maison d’enfants ou dans la consultation ONE de la commune.
La maison d’enfants propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation.
Par ailleurs, ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité.
4 examens sont obligatoires:
à l’entrée, vers 9 mois, 18 mois et à la sortie.
Le médecin de la consultation médicale ONE doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de l’enfant, au travers du carnet de l’enfant et des observations des personnes qui l’accueillent.
 
L’examen d’entrée se déroule en présence des parents, dans la mesure du possible. Il en est de même pour les autres examens.
 
Le carnet de l’enfant est l’outil de liaison entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux et à ce titre, il doit accompagner l’enfant dans la maison d’enfants.
 
 
  • • Surveillance de la santé
 
 
Les parents doivent fournir à la maison d’enfants un certificat d’entrée. Ce certificat précise les vaccinations reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant et les dispositions particulières à prendre pendant l’accueil.
 
Toute mesure utile, en cas de danger pour la collectivité, peut être prise par le médecin de la consultation ONE ou le Conseiller médical pédiatre de la subrégion, comme par exemple, demander des prélèvements ou bien administrer un traitement antibiotique préventif, en cas de méningite bactérienne.
Dans tous les cas, les parents en seront informés.
 
 
  • • Suivi préventif de l’enfant
 
 
En dehors des contacts avec le médecin traitant pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de l’enfant est nécessaire pour les vaccinations, les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d’alimentation
Les parents désignent le médecin qui assurera le suivi médical régulier de l’enfant
A tout moment, les parents peuvent communiquer à la maison d’enfants les modifications souhaitées.
 
Outre les 4 examens de santé, l’ONE propose aux parents, si souhaité, d’assurer le suivi préventif, dont les vaccinations de l’enfant, via le médecin de la consultation ONE, selon un rythme recommandé de 10 examens entre 3 mois et 30 mois.
Toute consultation médicale sera soigneusement mentionnée dans le carnet de l’enfant.
 
 
Si la maison d’enfants a des inquiétudes relatives à l’état de santé ou au développement de l’enfant, les parents seront invités à consulter leur médecin traitant et à communiquer à la maison d’enfants les recommandations et informations utiles. Si de telles inquiétudes persistent ou que le suivi préventif extérieur n’est pas réalisé, l’opportunité d’effectuer un suivi préventif régulier au sein de la maison d’enfants ou dans une consultation ONE sera rediscutée avec les parents.

 
 
  • • Vaccination
 
Conformément à la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent une maison d’enfants doivent être vaccinés, selon le calendrier préconisé par l’ONE dans le cadre du schéma élaboré par la Communauté française.
Ces vaccins sont indispensables tant pour la protection de l’enfant que pour la protection de la collectivité dans laquelle il est accueilli. En effet, les enfants en bas âge vivant en communauté constituent un groupe à risque pour la dissémination des maladies infectieuses.
Les vaccins obligatoires en maison d’enfants sont ceux contre les maladies suivantes:
diphtérie, coqueluche, poliomyélite, haemophilius, influenzae, rougeole, rubéole et oreillons.
 
Ces vaccins sont fournis gratuitement aux familles. En ce qui concerne le vaccin contre la diphtérie, la coqueluche, la polio et l’haemophilius influenzae, le vaccin distribué gratuitement renferme également la fraction contre l’hépatite B et le tétanos. Le vaccin contre le méningocoque C est également mis gratuitement à la disposition des enfants de 1 an. Tous ces vaccins sont fortement recommandés étant donné les risques plus élevés de contamination en collectivité.
Le vaccin contre le pneumocoque est également très important.
D’autres vaccins, utiles pour la protection des enfants en collectivité existent. Il s’agit des vaccins contre:
le Rotavirus, l’Hépatite A et la Varicelle.
L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement par la maison d’enfants via le carnet de l’enfant, notamment à l’entrée, à 9 mois et 18 mois. L’enfant pourra être exclu de la maison d’enfants en cas de non-respect de cette obligation, non justifié médicalement.
De plus, si les parents choisissent de faire réaliser les vaccins par le médecin de la consultation médicale ONE, ils seront invités à signer une autorisation de vaccination.
 
 
  • • Dépistages et activités préventives à la consultation ONE
 
La maison d’enfants, en relation avec le TMS (m/f), informera les parents des séances de dépistage visuel organisées au sein de la maison d’enfants ou de la consultation ONE proche. Il les informera d’éventuelles autres activités préventives.
 
 
 
  • • Maladies
 
Le médecin de la consultation de l’ONE n’intervient pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l’évolution des maladies de l’enfant. Si l’enfant est malade, les parents devront consulter leur médecin traitant. Un certificat médical sera fourni à la maison d’enfants, précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité. Le cas échéant, le traitement qui doit lui être donné pendant le séjour dans la maison d’enfants sera spécifié sur le certificat ou dans le carnet de l’enfant.
Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale, à l’exception du paracétamol en cas de fièvre. Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement, afin de prendre les dispositions nécessaires.
 
S’il est interpellé, le médecin de la consultation médicale ONE ou le Conseiller médical pédiatre prendra toute mesure jugée utile en cas de danger pour la collectivité et pourra, dans ce cadre, demander des examens complémentaires pour protéger la collectivité (ex: prélèvement de gorge) ou demander aux parents de consulter rapidement leur médecin traitant.
Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l’ONE. Un tableau reprenant les cas d’éviction est consultable en annexe. Il peut décider si nécessaire d’une éviction non reprise dans le tableau. Si l’état de l’enfant malade est nettement altéré, même s’il n’est pas atteint d’une affection qui justifie une éviction, sa surveillance ne peut pas être assurée par la maison d’enfants.
 
 
  • • Allergies
 
La maison d’enfants veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux,...). Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.
 
 
  • • Accueil des enfants à besoin spécifique
 
L’accueil de tout enfant présentant des besoins spécifiques est favorisé en vue d’encourager son intégration.
Si la maison d’enfants accepte d’accueillir un enfant qui nécessite des soins médicaux spécifiques, son admission fera l’objet d’une information au Conseiller médical pédiatre de la subrégion. Celui-ci remettra son avis préalable sur les conditions mises en place et veillera à ce que les besoins médicaux de l’enfant soient rencontrés.
 
 
 
 
  • • Urgences
 
En cas d’urgence, la maison d’enfants fera appel, selon les cas :
-au médecin traitant de l’enfant
-au médecin de la consultation
-au médecin de référence de la maison d’enfants :
-ou, le cas échéant, aux services d’urgences (112).
La maison d’enfants contactera immédiatement les parents.
 
 
13. PROCEDURE QUANT AUX AVENANTS EVENTUELS AU PRESENT ROI
 
 
Le présent règlement pourra éventuellement faire l’objet de modification(s) portant sur l’un ou plusieurs chapitres du texte initial, via une communication préalable envers tous les parents de la maison d’enfants et la signature d’un avenant au ROI qui devra être identique pour tous.
Ces modifications éventuelles devront toutefois être soumises au préalable à l’ONE pour approbation.
Pour accord,
Fait en double exemplaires le                                 , chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien,
 
Nom et signature du (des) parent(s) :
 
 
 
 
 
Nom et signature du directeur de la maison d’enfants :
 
 
 
 
 
 
 
Toutes les pages du ROI et les annexes doivent être paraphées par toutes les parties.
 

 
 
 



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